Contrat de construction
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Chapitre 1 – OBJET DU CONTRAT
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C.P. 1.1. Le maître de l’ouvrage/ Le constructeur.
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C.P. 1.2 . Le garant: Les garanties de remboursement et de livraison.
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C.P. 1.3. La Notice descriptive et le Plan.
Chapitre 2 – LE PRIX CONVENU ET LE COÛT DU BÂTIMENT A CONSTRUIRE
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C.P. 2.1. Le coût de la construction.
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C.P. 2.2. Choix des modalités de révision du prix.
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C.P.2.3. Les modalités de paiement.
Chapitre 3 – LA DATE D’ OUVERTURE DE CHANTIER ; LE DÉLAI D’ EXÉCUTION
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C.P.3.1.Ouverture et délai d’exécution du chantier.
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C.P.3.2. La réception.
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C.P.3.3.Les causes de non existence du contrat.
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C.P.3.4. Délai des conditions suspensives.
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C.P.3.5. Le terrain et le titre de propriété.
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C.P.3.6. Pièces à joindre au contrat.
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C.P. 3.7. Le permis de construire et autorisations.
Chapitre 4 – LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
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C.P. 4.1. Les prêts.
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C.P. 4.2. Désignation du constructeur mandataire.
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C.P. 4.3. Déclaration de non recours à des prêts.
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C.P. 4.4. L’ assurance de dommages.
Chapitre 5 – RÉALISATION DES TRAVAUX Responsabilités et Assurances Professionnelles
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C.P. 5.1. Sous-traitances.
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C.P. 5.2. Assurances professionnelles.
Chapitre 1 – OBJET DU CONTRAT
ENTRE LES SOUSSIGNÉS
C.P. 1.1. Le maître de l’ouvrage/ Le constructeur
Monsieur : Prénom :
et
Madame : Prénom :
Ou
Autre :
Représenté par M :
Nationalité :
Demeurant à (adresse complète) :
Profession de Madame :
Profession de Monsieur :
Nationalité de Madame :
Nationalité de Monsieur :
Téléphone :
Date et lieu de naissance de Madame :
Date et lieu de naissance de Monsieur :
Agissant solidairement, dénommés le Maître de l’Ouvrage
*Le Constructeur
Entreprise : MAISON BOIS AQUITAINE
Immatriculée au Répertoire des Métiers ou au RCS de :
Sous le n° :
Ayant son siège à : 9 rue du pourguedeuil
40 130 CAPBRETON
Représentée par M. : LAURENT Gilles
Dénommé le Constructeur
Est convenu l’établissement du contrat aux présentes Conditions Particulières (C.P.) et aux Conditions Générales (C.G.) ci-après.
C.P. 1.2. Le garant: Les garanties de remboursement et de livraison
La garantie de remboursement : des paiements effectués avant l’ouverture du chantier (C.G. 14)
Le Constructeur justifie d’une convention de garantie de remboursement permettant la délivrance d’attestation nominative au Maître de l’Ouvrage.
Cette attestation nominative sera remise au Maître de l’Ouvrage le jour, après délai de rétractation, de la remise par le Maître de l’Ouvrage, du chèque d’acompte de 5 %.
La garantie de livraison : de la construction est apportée pour le Constructeur, au Maître de l’Ouvrage, par la compagnie d’assurance agréée ci-dessous, dénommée :
Le GARANT :
L’attestation de garantie de livraison (article C.G. 13) délivrée par le GARANT sera adressée au Maître de l’Ouvrage par le Constructeur pour permettre la remise de copies aux Prêteurs (article C.G. 13) ; copie sera utilisée par le Constructeur ayant reçu mandat exprès du Maître de l’Ouvrage (C.P. 4.2.) pour la recherche des prêts.
C.P. 1.3. La Notice descriptive et le Plan :
La notice descriptive, conforme au modèle type agréé par arrêté ministériel et le plan à l’échelle minimale du 1/100eme, comportent toutes les précisions mentionnées à l’article C.G. 1.
Le Plan doit être daté et signé par les parties
La Construction à édifier est du modèle
de : pièces principales,
d’une surface habitable de (m²) :
Le Maître de l’Ouvrage charge le Constructeur, qui accepte, la réalisation complète d’une construction dont la consistance générale est décrite ci-dessous et précisée dans la notice descriptive
Usage d’habitation : oui / non
Usage mixte professionnel et habitation: oui/non
Nombre de logements :
Surface hors œuvre brute : m²
Surface hors œuvre nette: m²
Chapitre 2 – LE PRIX CONVENU ET LE COÛT DU BÂTIMENT A CONSTRUIRE
C.P. 2.1. Le coût de la construction.
Le coût TTC du bâtiment à construire (toutes taxes comprises en vigueur à la signature du contrat) est égal à la somme du prix convenu et du coût des travaux dont le Maître de l’Ouvrage se réserve l’exécution (article C.G. 2) :
MONTANT TOTAL DU PRIX CONVENU TTC
COÛT DES TRAVAUX DONT LE MAÎTRE DE L’OUVRAGE SE RÉSERVE L’ EXÉCUTION TTC
COÛT DU BÂTIMENT A CONSTRUIRE TTC
C.P. 2.2. Choix des modalités de révision du prix
Le Maître de l’Ouvrage reconnaît avoir été informé des modalités de révision du prix, définies à l’article 3 des Conditions Générales, préalablement à la signature du contrat.
Les parties conviennent du choix de l’option a) ou b) de l’article C.G. 3 par l’apposition de la signature du Maître de l’Ouvrage dans l’encadré correspondant.
OPTION a OPTION b VALEUR INDICE BT 01
Révision Révision sur Publiée au jour
unique appel de fonds de la signature du
contrat
Signature du Maître de l’Ouvrage : (A l’intérieur de l’encadré pour l’option retenue. Compléter la valeur de l’indice BT 01 mentionné ci-dessus)
Lorsque l’option a) est retenue, l’appel de fonds fixant le prix révisé indiquera la valeur du dernier indice BT 01 publié au J.O. à la date butoir mentionnée article C.G.3.
Lorsque l’option b) est retenue, la valeur du dernier indice BT 01 au jour de la signature du contrat, publiée au J.O. avant la date de chaque appel de fonds, sera indiquée sur l’appel de fonds correspondant.
Lorsque le prix convenu est forfaitaire et définitif, la mention à noter dans les encadrés (option a et option b) ci-dessus est : néant.
C.P.2.3. Les modalités de paiement
Conformément à l’échelonnement limite des appels de fonds mentionné aux articles L.231-2, R.231-7 et R.231-8 du Code de la Construction et de l’Habitation, reproduit à l’article C.G.4. du Contrat et repris ci-après, les appels de fonds seront les suivants :
% cumulé maximum
5 % du prix convenu.
10 % à la délivrance du permis de construire.
15 % à l’ouverture du chantier.
25 % à l’achèvement des fondations.
40 % à l’achèvement des murs.
60 % à la mise hors d’eau.
75 % à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
95 % du prix convenu à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
100 % dans les conditions de l’article C.G. 6
Chapitre 3 – LA DATE D’ OUVERTURE DE CHANTIER ; LE DÉLAI D’ EXÉCUTION
C.P.3.1. Ouverture et délai d’exécution du chantier
A partir de la prévision (C.P. 3.4.) du DÉLAI MAXIMUM de réalisation des conditions suspensives,
DATE D’ OUVERTURE DU CHANTIER (j/m/nn) :
DÉLAI D’ EXÉCUTION : (mois) des travaux entrant dans le prix convenu prolongé de la durée des périodes d’intempéries, cas de force majeure, cas fortuit ou du fait du Maître de l’Ouvrage – (article C.G.5).
C.P.3.2. La réception :
DÉLAI minimum d’information du Maître de l’Ouvrage pour la fixation de la DATE de réception des travaux prévus au contrat (article C.G. 6) :
Le Maître de l’Ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture, ou des articles L111-23 et suivant lors de la réception, ou pour tout autre professionnel de la construction titulaire d’un contrat d’assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission (article C.G. 6).
C.P.3.3.Les causes de non existence du contrat
Conditions auxquelles est suspendue la conclusion du contrat :
a) L’acquisition du terrain ou des droits réels permettant de construire si le Maître de l’Ouvrage bénéficie d’une promesse de vente .
b) L’obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, le Maître de l’Ouvrage étant tenu de préciser la date limite de dépôt de la demande .
c) L’obtention des prêts demandés pour le financement de la construction .
d) L’obtention de l’assurance de dommages .
e) L’obtention de la garantie de livraison.
C.P.3.4. Délai des conditions suspensives.
LE DÉLAI MAXIMUM de réalisation de l’ensemble des conditions suspensives.
Est fixé à : (mois)
C.P.3.5. Le terrain et le titre de propriété
Le terrain est situé à (adresse ou lieu-dit) :
Section (s) cadastrale (s) et n° de parcelle (s) :
d’une superficie totale de (m²) : En cas de lotissement, lot n°:
Titre de propriété ou nature des droits : (rayer les mentions inutiles)
Un compromis ou une promesse de vente notariée.
Un compromis ou une promesse de vente sous seing privé.
Signé le : et Établi le :
par le rédacteur de l’acte (Nom et adresse) :
C.P.3.6. Pièces à joindre au contrat.
– Certificat d’urbanisme en cours de validité.
– Justificatif du coefficient d’occupation des sols (COS).
– Plan de situation au 1/10 000ème.
– Plan de masse établi par un géomètre faisant apparaître.
– État des servitudes ou attestation d’absence de servitudes.
– Cahier des charges du lotissement.
C.P. 3.7. Le permis de construire et autorisations.
Les parties conviennent (rayer la mention inutile 1 ou 2) :
Le Maître de l’Ouvrage fait son affaire personnelle des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du Permis de Construire et, s’il y a lieu, des autres autorisations administratives. Il les communique sans délai au Constructeur qui les annexe à ce feuillet du contrat.
Le Constructeur reçoit mandat du Maître de l’Ouvrage pour l’accomplissement des démarches et formalités nécessaires à l’obtention du Permis de Construire et, s’il y a lieu, des autres autorisations administratives. Ce mandat ne s’étend pas aux modifications de l’ouvrage ou de l’implantation sans l’accord du Maître de l’Ouvrage.
Si nécessaire, le Constructeur s’oblige à établir, dans le même délai, la demande d’autorisation d’alignement à signer par le Maître d’ouvrage.
Lorsqu’il est mandaté, le Constructeur communique au Maître de l’Ouvrage à titre indicatif le coût des taxes d’urbanisme et participations non comprises dans le prix convenu. Après obtention des formalités par le Constructeur une copie sera adressée au Maître de l’Ouvrage.
Chapitre 4 – LE FINANCEMENT DE LA CONSTRUCTION
C.P. 4.1. Les prêts.
Le Maître de l’Ouvrage produira au Constructeur les attestations des prêts acceptés à annexer à ce feuillet du contrat.
Rappel du coût d’acquisition du terrain d’implantation de la maison.
Prix d’achat TTC
Frais d’acte notarié
Total terrain TTC
Coût prévisionnel de l’opération de construction (hors terrain)
Prix convenu (C.P. 2.1) TTC
Évaluation révision de prix TTC
Frais d’hypothèque TTC
Frais de dossiers TTC
Frais d’agios intercalaires TTC
Dommages Ouvrage et garantie de livraison TTC
Total maison TTC
Montant total des travaux indispensables autres que ceux mentionnés ci-dessus, que s’est réservés le Maître de l’Ouvrage (C.P. 2.1) (colonne 4 de la notice descriptive) euros TTC
Le délai de la réalisation des travaux dont le Maître de l’Ouvrage s’est réservé l’exécution est fixé à mois
Financement envisagé .
Apport personnel, d’un montant de euros
(fournir un justificatif bancaire).
Type de prêt Montant Taux Durée
Total des Prêts : euros
C.P. 4.2. Désignation du constructeur mandataire.
Dans le cas où le Maître de l’Ouvrage donne mandat en matière de recherche de prêts et que le Constructeur l’accepte, le Maître de l’Ouvrage signe, après avoir porté de sa main son accord exprès
C.P. 4.3. Déclaration de non recours à des prêts.
Dans le cas où le Maître de l’Ouvrage ne recourt pas à un prêt pour le financement de l’opération, il signe, après avoir porté de sa main la mention figurant à l’article C.G. 11
C.P. 4.4. L’ assurance de dommages.
Les parties conviennent d’appliquer l’une ou l’autre clause ci-après (rayer la mention inutile 1 ou 2) :
1)Le Maître de l’Ouvrage déclare en faire son affaire personnelle et s’engage à remettre l’attestation d’assurance au Constructeur dans le délai de réalisation des conditions suspensives prévu à l’article C.P 3.4.
2)Le Maître de l’Ouvrage donne mandat au Constructeur afin de souscrire pour son compte et celui, le cas échéant, des propriétaires successifs, l’assurance lui incombant.
Le Constructeur remettra au Maître de l’Ouvrage, dans le délai des conditions suspensives, une attestation de l’assureur indiquant les éléments caractéristiques de la police relatifs à l’ouvrage sur lequel portent les garanties d’assurance, ainsi qu’un exemplaire des conditions particulières spécifiques au chantier couvert.
Chapitre 5 – RÉALISATION DES TRAVAUX Responsabilités et Assurances Professionnelles
C.P. 5.1. Sous-traitances.
Le Constructeur informe le Maître de l’Ouvrage qu’il fera exécuter tout ou partie des travaux par des entreprises sous-traitantes.
C.P. 5.2. Assurances professionnelles.
Le Constructeur déclare être assuré auprès de la (ou des) compagnie(s) d’assurances suivante(s)
Responsabilité décennale construction (compagnie et n° de police)
Responsabilité civile (compagnie et n° de Police)
Les attestations seront remises au Maître de l’Ouvrage avant l’ouverture du chantier.
SIGNATURES DES PARTIES
Les présentes Conditions Particulières et Générales formées de (nombre) _____ feuillets paraphés, constituent avec le plan et la notice descriptive, les pièces du contrat acceptées par les parties.
Fait à : Le :
En exemplaires.
Signatures précédées de la mention manuscrite «lu et approuvé»
Le Maître de l’Ouvrage pour le Constructeur
Monsieur Madame Maison bois aquitaine